Foire aux questions

Afin d’accompagner les candidats en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant qui souhaitent poursuivre des études supérieures, plusieurs dispositifs ont été mis en place sur Parcoursup en concertation avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap.

• Un référent handicap est disponible pour chaque formation référencée sur Parcoursup (leurs coordonnées sont précisées sur chaque fiche de formation accessible via le moteur de recherche des formations sur Parcoursup.fr). Le rôle de ce référent est de répondre à vos questions sur les aménagements possibles pour faciliter votre poursuite d’études. N'hésitez pas à le solliciter dès que vous commencez à formuler vos vœux. Sachez par ailleurs que de nombreux établissements détaillent également sur leur fiche de présentation Parcoursup (dans la partie "accueil et accompagnement des étudiants en situation de handicap") les dispositifs qu’ils mettent en place pour accueillir et accompagner des étudiants en situation de handicap.
• Une fiche de liaison à renseigner pour faciliter et mieux préparer votre rentrée étudiante : cette fiche, qui n'est pas obligatoire, s'adresse à tous les candidats en situation de handicap ou atteints d'un trouble de santé invalidant qui sont inscrits sur Parcoursup. Accessible depuis votre dossier au moment de votre inscription puis à tout moment dans la rubrique "Profil", vous pouvez si vous le souhaitez la renseigner au moment de votre inscription entre le 17 janvier et le 3 avril 2024, pour expliquer votre situation. Cette fiche pourra être utile, si, à partir du 30 mai 2024, vous ne trouvez pas de formation adaptée à vos besoins particuliers et que votre situation justifie une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée. En effet, dans ce cas, vous pouvez solliciter depuis votre dossier Parcoursup la commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) de votre académie pour demander le réexamen de votre dossier.

Si vous avez préalablement renseigné cette fiche de liaison, elle sera alors automatiquement transmise à la CAES en charge du réexamen de votre dossier. Si vous ne l’avez pas renseigné lors de votre inscription, vous pourrez tout de même saisir la CAES à partir du 30 mai 2024. Des informations complémentaires sur votre situation vous seront demandées à ce moment-là.

Très Important : cette fiche ne sera pas transmise aux formations que vous demandez et ne sera donc pas utilisée pour l’examen de votre dossier.

A partir du 30 mai 2024, une fois que vous aurez accepté définitivement la proposition d’admission dans la formation que vous souhaitez, la plateforme vous proposera de renseigner la fiche de liaison (ou de la compléter si vous l'aviez déjà renseignée au moment de votre inscription) en précisant vos besoins pour la rentrée. Vous pourrez ainsi demander à la plateforme de la transmettre directement au référent handicap de votre établissement d’accueil afin qu'il procède avec vous à une première évaluation de vos besoins. Il pourra ensuite vous présenter les dispositifs d’accompagnement dont vous pourriez bénéficier.

Attention : la fiche de liaison est destinée aux seuls candidats en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant qui souhaitent poursuivre des études supérieures. Il est donc inutile de la renseigner lorsque vous n'êtes pas concerné.

Oui, si la situation de handicap ou les troubles de santé invalidants sont récents et n’ont pas encore permis la mise en place d’accompagnement permettant de renseigner de façon exhaustive la fiche proposée, le candidat doit s’attacher à développer les besoins au moment du renseignement de la fiche et qui sont susceptibles d’avoir un impact dans le suivi des études.

Non. La fiche de liaison a pour objectif de faciliter et mieux préparer votre rentrée étudiante. Si vous la renseignez au moment de votre inscription/formulation de vos vœux entre le 17 janvier et le 3 avril 2024, elle est uniquement transmise à la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) de votre rectorat si vous décidez de saisir cette commission pour demander le réexamen de votre candidature.

Les informations que vous aurez saisies dans cette fiche aideront la commission à tenir compte de vos besoins spécifiques pour l’analyse de votre situation et vous faire des propositions qui vous conviennent.

Cette fiche n’est pas transmise aux formations auxquelles vous candidatez. Elle ne peut donc pas être utilisée pour l’examen de votre dossier.

Une fois que vous aurez accepté définitivement une proposition d’admission, la plateforme vous proposera de compléter cette fiche de liaison initiale en apportant des informations plus précises qui pourront aider le référent handicap de votre formation à dialoguer avec vous.

Vous pourrez demander via Parcoursup que la fiche de liaison soit transmise automatiquement au référent handicap de votre établissement d’accueil afin qu'il procède avec vous à une première évaluation de vos besoins. Il pourra ensuite vous présenter les dispositifs d’accompagnement dont vous pourriez bénéficier.

Si vous souhaitez mentionner des éléments qu’il vous paraît important de faire connaître aux formations qui examineront votre dossier afin qu'elles puissent mieux apprécier le contexte, vous pouvez le faire dans la rubrique "Scolarité /2023-2023 / Eléments liés à ma scolarité" de votre dossier Parcoursup. Il peut s'agir par exemple d'absence de notes liée à des ennuis de santé, au handicap .

Oui, il est conseillé de renseigner la fiche de liaison qui permet également de préciser les besoins spécifiques dont vous avez besoin actuellement.

Non, le handicap ne peut jamais être un frein, parce qu'une formation ne peut pas utiliser le handicap comme un élément pour l’examen des vœux.

L’interdiction de tout critère de nature discriminatoire au sens de la loi a été rappelée à l'ensemble des formations présentes sur Parcoursup, qui d'une manière générale, souhaitent au contraire promouvoir l'accès des jeunes en situation de handicap à l'enseignement supérieur.

Rappel : la procédure Parcoursup interdit toute forme de discrimination et notamment toute discrimination fondée sur le handicap.

Les formations présentes sur Parcoursup s’engagent à ne procéder à aucune discrimination pour l’examen des candidatures. Les formations de l'enseignement supérieur évoluent et s'adaptent pour accueillir davantage d'étudiants en situation de handicap. Nous essayons aussi de mieux vous acccompagner. N'hésitez pas à consulter la plateforme élaborée pour mieux informer et renseigner les personnes en situation de handicap.

En savoir plus : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr

La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants permet aux candidats en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant de solliciter la commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) de leur académie pour demander un réexamen de leur dossier si la proposition d'admission qu’ils ont reçue après le 30 mai 2024 n’est pas compatible avec leur situation ou leurs besoins particuliers. Sur cette base, la commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) pourra effectuer une proposition d’inscription dans un établissement adapté à leur situation.

La sollicitation de la CAES pour demander un réexamen peut être faite directement dans le dossier via "Contact", et ce dès le 30 mai 2024.

Quelle que soit la situation, tous les besoins spécifiques des étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant sont pris en compte, qu’ils nécessitent la mise en place d’aides humaines, techniques ou d’aménagement du parcours.

Sur Parcoursup, certaines formations organisent des épreuves écrites ou orales pour sélectionner leurs futurs étudiants. Vous pouvez demander à la formation un aménagement d’épreuves en lui adressant un mail ou en vous connectant sur son site. Il vous faudra transmettre l’avis d’un médecin désigné par la CDAPH ainsi que le bordereau d’envoi téléchargeable depuis votre dossier (rubrique vœu / détail du vœu).

Si vous aviez déjà bénéficié d’aménagements d’examens dans le cadre de votre scolarité, vous pouvez envoyer en plus de l’avis du médecin désigné par la CDAPH lors de cette précédente demande, la notification du rectorat qui précise les aménagements qui vous ont été accordés.

Les informations sur les dispositifs handicap des établissements sont disponibles sur le site etudiant.gouv.fr sur la carte interactive dans l’onglet accompagnement – étudiant en situation de handicap.

Toutefois, les possibilités d’aménagements précisées par les établissements ne sont pas exhaustives. Il est important de contacter le référent handicap de l’établissement (contact sur la fiche formation ou via la fiche handicap établissement) afin de bénéficier d’une analyse des besoins précise en fonction de la situation, du contexte de formation et de l’établissement afin que les aménagements ou accompagnements soient définis et mis en œuvre le plus tôt possible. C’est le dispositif handicap de l’établissement qui, avec les partenaires de l’établissement (avis du médecin désigné par la CDAPH et équipe pédagogique), est responsable de la mise en place de l’accompagnement et du suivi. Des sensibilisations sont aussi mises en place si nécessaire auprès des enseignants et/ou des étudiants pour favoriser l’inclusion.

En universités et dans les écoles, les aides humaines liées à des gestes de la vie quotidienne doivent faire l’objet d’une demande de réexamen de la situation, notamment de la PCH (Prestation de compensation du handicap), auprès de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) du département de résidence.

Dans les formations qui se déroulent dans les lycées (CPGE, BTS…), certains dispositifs (PPS, PAI) mis en place pendant votre scolarité secondaire peuvent être reconduits.

Dans les établissements d’enseignement supérieur, pour le suivi des études et le passage des examens, les accompagnements nécessaires prennent en compte tous les besoins en fonction de chaque situation. Il est important de considérer le nouvel environnement de formation et d’établissement qui peuvent engendrer des besoins différents de ceux liés au parcours scolaire.

L’analyse des besoins réalisée avec le référent handicap, dans le nouveau contexte, permettra de définir un accompagnement adapté à ces nouvelles conditions d’études qui peut être similaire ou différent de celui mis en place dans le secondaire. Pour les examens, les aménagements seront définis par l’établissement en tenant compte de l’avis d’un médecin désigné par la CDAPH.

Pour connaitre les procédures nécessaires aux demandes, les informations sont disponibles sur les fiches handicap des établissements ou directement auprès du référent handicap de l’établissement. Dans les formations du supérieur qui se déroulent dans les lycées, certains dispositifs mis en place pendant votre scolarité jusqu’au bac peuvent être reconduits.

Sur Parcoursup, certaines formations organisent des épreuves écrites ou orales pour sélectionner leurs futurs étudiants. Vous pouvez demander à la formation un aménagement d’épreuves en lui adressant un mail ou en vous connectant sur son site. Il vous faudra transmettre l’avis d’un médecin désigné par la CDAPH ainsi que le bordereau d’envoi téléchargeable depuis votre dossier (rubrique vœu / détail du vœu). Si vous aviez déjà bénéficié d’aménagements d’examens dans le cadre de votre scolarité, vous pouvez envoyer en plus de l’avis du médecin désigné par la CDAPH lors de cette précédente demande, la notification du rectorat qui précise les aménagements qui vous ont été accordés.

Pour faciliter vos démarches, depuis 2023, les aménagements qui vont ont été accordés pour les épreuves du baccalauréat s’appliqueront pour les concours sauf si :

• Vous renoncez de vous-même à ces aménagements (la demande doit être adressée à l’autorité responsable du concours au plus tard à la date limite d’inscription).
• Vous demandez que ces aménagements soient revus (vous devez alors effectuer la procédure habituelle).
• La réglementation du concours ne permet pas tout ou partie des aménagements. C’est l’autorité responsable du concours qui informe le candidat qui peut demander de nouveaux aménagements selon la procédure habituelle (sans date limite).

Pour rappel : vous retrouverez les coordonnées du référent handicap sur chaque fiche de formation Parcoursup.

Non, le statut AESH n’existe pas dans les établissements d’enseignement supérieur.

Dans l’enseignement scolaire, le recours à une AESH répond à des besoins d’aide humaine aussi bien pour l’accès au savoir (le suivi de la formation) que pour les besoins liés aux gestes de la vie quotidienne.

Dans l’enseignement supérieur, tous les besoins d’aide humaine liés à votre situation de handicap feront l’objet d’une réponse qui est néanmoins organisée différemment de celle pour l’enseignement scolaire (AESH).

Pour les besoins liés à l’accès au savoir : les accompagnements sont mis en œuvre par l’établissement qui s’assure du niveau de formation des personnes qu’il recrute.

Pour les gestes de la vie quotidienne, vous pourrez recruter directement la personne de votre choix qui dispose des compétences nécessaires. Pour permettre la mise en œuvre de ces accompagnements, vous devez faire, le plus tôt possible en amont de la rentrée, une demande de réévaluation de votre PCH (prestation de compensation du handicap) dans le futur cadre de votre parcours, auprès de la MDPH de votre département de résidence.

Toutefois, dans les formations du supérieur qui se déroulent dans les lycées la réponse à vos besoins d’aide humaine pourra se faire par l’attribution d’un AESH.

Les établissements et les formations doivent être accessibles à tous quelle que soit la situation de handicap. Tous les établissements sont en effet assujettis à l’obligation d’accessibilité des bâtis, des services numériques, des formations. Il n’existe donc pas de liste d’établissements ou de formations accessibles. Si des problèmes d’accessibilité persistent à la rentrée, les établissements ont l’obligation de mettre en place toutes les mesures de compensation nécessaires à votre situation afin que vous ayez pleinement accès à la formation concernée et ne soyez pas affecté dans votre parcours.

Sur ce sujet, vous pouvez trouver des informations pour chaque établissement en consultant la « fiche handicap » de l’établissement visé liée à la fiche formation. Vous pouvez également contacter directement l'établissement (contact référent handicap de la fiche formation) ou consulter le site Internet de l’établissement. Vous pouvez aussi consulter le site suivant : https://www.etudiant.gouv.fr/pid38441/etudiants-en-situation-de-handicap.html

Le choix du domaine de formation doit primer et il faut être vigilant au fait que plusieurs types de diplômes donc de formations peuvent permettre de conduire vers un même projet professionnel. Il est important de se faire aider des professionnels de l’orientation pour trouver toutes les formations possibles pour répondre au projet. Le choix de l’établissement pourra ensuite se faire dans le contexte le plus adéquat par rapport aux besoins spécifiques.

Si les propositions d’affectation communiquées sur Parcoursup ne correspondent pas aux établissements qui seraient les plus pertinents par rapport à votre situation, il convient d’effectuer une demande de réexamen de la situation auprès de la CAES. cette demande peut être formulée directement depuis le dossier Parcoursup, via "Contact", et ce, dès le 30 mai 2024.

Les candidats en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant trouveront les mesures d’accompagnement mises en place au sein des établissements d’enseignement supérieur en consultant la rubrique « Coordonnées / Accueil et accompagnement des étudiants en situation de handicap » sur la fiche Parcoursup de chaque formation.

Pour les établissements qui n’auraient pas renseigné cette information, vous pouvez consulter leur site ou contacter directement le référent handicap de l'établissement (vous trouverez ses coordonnées sur la fiche de présentation de la formation sur Parcoursup).