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Foire aux questions

Utilisation et protection des données individuelles

Vous disposez en application du règlement général sur la protection des données de droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition. Ils s’exercent dans les conditions prévus par le règlement et auprès de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, par courrier électronique à l’adresse : parcoursup@enseignementsup.gouv.fr.

Pour toute question sur le traitement des données dans le cadre de la procédure Parcoursup ou en cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à l’adresse suivante : dpd@enseignementsup.gouv.fr

Si vous estimez, après un contact que vos droits ne sont pas respectés ou que la procédure Parcoursup n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour en savoir plus, reportez-vous aux mentions légales du site.

Les informations et données à caractère personnel relatives aux candidats sont conservées en base active pendant une durée de deux ans puis versées en base d’archives intermédiaires pour une durée de quatre ans supplémentaires à des fins de pilotage, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.

Les données relatives à la traçabilité des accès de chaque campagne sont conservées pendant un an.

Les dispositions applicables à Parcoursup sont fixées par l’arrêté du 31 décembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ».

Les données renseignées par les candidats dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup sont utilisées pour l’examen de vos vœux et pour l’accompagnement et l’orientation des candidats à toutes les étapes de la procédure.

Les conditions de communication sont prévues par l’arrêté du 31 décembre 2020 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » : https://www.circulaires.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042931763

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Oui. Durant la procédure, et pour les besoins liés à la mise à jour de votre situation, vous êtes susceptible d’être sollicité par messagerie ou par voie téléphonique par les services en charge du suivi de la procédure ou par les personnes habilitées par elle.

Les informations et données à caractère personnel renseignées par les candidats lors de leur inscription sur Parcoursup et relatives à leurs représentants légaux, sont utilisées de manière à ce qu’ils puissent être informés des messages et alertes adressés, via messagerie et sms, pour le suivi de la procédure nationale de préinscription. Elles sont susceptibles d'être utilisées par les formations d'accueil, sous leur propre responsabilité, exclusivement pour l’information sur les échéances de la procédure de recrutement (information sur les dates d’épreuves émanant des établissements prévoyant l'organisation d'un entretien et/ou d'épreuves de sélection) et les dates d’inscription administrative dans l’établissement après acceptation de la proposition d’admission.

Par ailleurs, afin de pouvoir recevoir des propositions répondant à votre projet, si vous n’avez pas reçu de proposition d’admission sur les vœux que vous avez formulés, ou si vous avez formulé des vœux en apprentissage sans avoir trouvé un employeur, les données personnelles que vous avez renseignées sur la plateforme pourront être communiquées aux personnes habilitées en fonction dans les organismes dispensant du conseil en évolution professionnelle et dans les services chargés de la formation initiale et continue, de l’orientation, de l’emploi, y compris l’apprentissage. Cette transmission est effectuée aux seuls services partenaires des rectorats pouvant proposer, à titre gratuit, un accompagnement et une aide à l’orientation.

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