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Foire aux questions

Prise en compte du secteur géographique

Le secteur géographique correspond à la zone de recrutement des établissements de l’enseignement supérieur uniquement pour les licences non sélectives, les parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE) et les parcours spécifiques "accès santé" (PASS).

Il s’agit généralement de l’académie. Dans des cas exceptionnels, liés à des contextes locaux particuliers, le secteur géographique peut différer de l’académie.

Pour chaque licence non sélective, parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) et parcours spécifique "accès santé" (PASS), le secteur géographique sera disponible dans Parcoursup à partir du 17 janvier 2024 lorsque vous formulez un vœu.

Lorsque la licence est très demandée, une priorité d’attribution des places est définie par le recteur au bénéfice des candidats du secteur.

Pour rappel, il n'y a pas de secteur géographique prioritaire pour les formations sélectives (BTS, BUT, IFSI, EFTS, écoles, IEP, licence sélective…). Il n’y a donc pas de priorité géographique pour l’attribution des places.

Le secteur géographique dépend de l'adresse de votre domicile renseignée lors de votre inscription sur Parcoursup.

Si vous êtes scolarisé en terminale, le secteur géographique dépend de l’adresse du domicile de vos représentants légaux en général pré-renseignée lors de l'inscription sur Parcoursup, par votre établissement scolaire. Les adresses de vos deux représentants légaux sont prises en compte lorsque ces adresses ne sont pas situées dans le même secteur.

Si un changement intervient dans votre situation familiale en cours d’année, signalez-le à votre chef d’établissement pour que votre ou vos nouvelles adresses soient prises en compte. Pour la session 2024 de Parcoursup, vous pourrez faire ce signalement via la messagerie "Contact" jusqu'au 15 mai 2024 Il vous faudra fournir une attestation.

Dans le cas d’un changement de domicile des parents qui n’était pas prévu et n’a pas pu être pris en compte lors de la formulation des vœux, une procédure dérogatoire est prévue sur Parcoursup permettant, via la rubrique « Contact » de signaler le changement au recteur de votre académie de résidence.

Le recteur instruira la demande et pourra s’il y a lieu tenir compte du changement de domicile pour proposer au candidat concerné une solution d’inscription dans une formation de licence.

L’objectif est qu’il ne soit pas pénalisé dans sa poursuite d’études à l’université par ce changement de domicile subi. Il s’agit d’une procédure dérogatoire dont l’application est exceptionnelle et pour des situations justifiant un traitement dérogatoire. Elle ne concerne que l’affection pour des formations non sélectives à l’université puisque s’agissant des formations sélectives, il n’y a ni secteur ni priorité géographique pour l’attribution des places.

Outre les candidats ayant leur domicile dans l'académie (qui constitue dans l'essentiel des cas le secteur géographique de recrutement), sont également considérés comme « résidant dans l’académie » où se situe la licence demandée :

  • les candidats qui souhaitent accéder à une mention de licence, ou parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) qui n’est pas dispensée dans leur académie de résidence (l'exception n'est pas applicable pour PASS, deux modalités d'accès aux études de santé étant prévues)
  • les candidats ressortissants français ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne qui sont établis hors de France
  • les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d’examen à l’étranger

Il est prévu de prendre en compte la situation des candidats qui déménagent, par exemple, lorsque leurs parents sont amenés à changer de domicile en raison d’un changement de situation professionnelle. Ils pourront faire une demande de dérogation via la rubrique "secteur de licence" dans leur dossier, accessible uniquement si le candidat a fait au moins un vœu de licence. La demande sera examinée par les services académiques. Pour la session 2024 de Parcoursup, il sera possible de signaler au rectorat via la messagerie "Contact" ce changement jusqu'au 15 mai 2024 afin qu'il soit pris en compte.

Dans le cas d’un changement de domicile des parents qui n’était pas prévu et n’a pas pu être pris en compte lors de la formulation des vœux, une procédure dérogatoire est prévue sur Parcoursup permettant, via la rubrique « Contact » de signaler le changement au recteur de votre académie de résidence. Le recteur instruira la demande et pourra s’il y a lieu tenir compte du changement de domicile pour proposer au candidat concerné une solution d’inscription dans une formation de licence.

L’objectif est qu’il ne soit pas pénalisé dans sa poursuite d’études à l’université par ce changement de domicile subi. Il s’agit d’une procédure dérogatoire dont l’application est exceptionnelle et pour des situations justifiant un traitement dérogatoire. Elle ne concerne que l’affection pour des formations non sélectives à l’université puisque s’agissant des formations sélectives, il n’y a ni secteur ni priorité géographique pour l’attribution des places.

Vous pouvez demander les formations qui vous intéressent où qu’elles soient, dans votre académie ou en dehors. Il n’y a pas de secteur géographique pour les formations sélectives.

Vous pouvez demander les formations qui vous intéressent dans votre académie ou en dehors.

Le secteur géographique (généralement l’académie) s’applique quand une licence, un parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) ou un parcours spécifique "accès santé" (PASS) est très demandé et ne peut accueillir tous les candidats ayant fait une demande : un pourcentage maximum de candidats hors secteur géographique sera fixé par le recteur de région académique.

Ce pourcentage vise à faciliter l’accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations proposées dans leur académie de résidence tout en permettant la mobilité géographique des autres candidats.

Vous pouvez tout à fait demander cette licence. Au moment où vous formulez votre vœu, il vous est précisé qu’un nombre maximum de candidats hors secteur géographique pourra être fixé si la formation est très demandée. Dans ce cas, nous vous conseillons de formuler un autre vœu pour la même mention de licence si elle est proposée dans votre académie.

En revanche, si la licence en question n’est pas proposée dans votre académie, vous êtes considéré comme étant « du secteur », dans toute autre académie qui propose cette licence.

A noter : cette exception n'est pas applicable pour l'accès aux études de santé via un parcours spécifique "accès santé" (PASS), lorsque vous disposez dans votre académie d'une licence avec "accès santé" (LAS), vous permettant d'accéder aux études de santé.

Oui. Si la mention de la licence en question n’est pas proposée dans votre académie, vous êtes considéré comme étant « du secteur », dans toute autre académie qui propose cette licence. En candidatant, vous verrez apparaître une information « vous êtes dans le secteur ». Dans ce cas, si la licence est très demandée, vous bénéficiez d’une priorité d’accès.

A noter : cette exception n'est pas applicable pour l'accès aux études de santé via un parcours spécifique "accès santé" (PASS), lorsque vous disposez dans votre académie d'une licence avec "accès santé" (LAS), vous permettant d'accéder aux études de santé.

Les candidats résidant en Ile-de-France (académies de Créteil, Paris et Versailles) appartiennent au même secteur géographique, sans distinction entre les 3 académies. La « région académique » est donc le secteur de référence en Ile-de-France pour la mise en œuvre des taux de mobilité fixés par les recteurs lorsqu’une licence non sélective, un PPPE ou un PASS est très demandé.

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