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Foire aux questions

Solliciter la commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES)

A partir du 4 juillet 2024, chaque académie met en place une commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) présidée par le recteur de région académique.

Le rôle de cette CAES est d’aider les candidats qui n’ont pas reçu de proposition d’admission à trouver une formation au plus près de leur projet en fonction des places disponibles. Présidée par le recteur de région académique, la CAES réunit des chefs d’établissement du secondaire et du supérieur ainsi que des responsables des collectivités territoriales.

La CAES peut également être sollicitée par des candidats qui justifient d'une situation exceptionnelle, à savoir les candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, les sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle ou des candidats ayant charge de famille, pour le réexamen de leur dossier en vue d'une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.

Selon votre situation, vous pouvez solliciter la CAES de la manière suivante :

  1. Vous avez des besoins spécifiques liés à votre situation, c’est-à-dire candidat en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, sportif de haut niveau inscrit sur liste ministérielle ou charge de famille et au 30 mai 2024 vous n’aviez reçu que des réponses négatives ou les modalités d’accueil de la formation que vous souhaitez accepter ne sont pas compatibles avec vos besoins particuliers.

Dans ce cas, vous pouvez, à tout moment de la phase d’admission, solliciter la CAES pour demander le réexamen de votre candidature en vue d'une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée. La CAES étudiera votre demande en fonction des circonstances exceptionnelles que vous avez explicitées et vos besoins.

Pour cela, vous devez :

  • Envoyer un message via la rubrique contact de votre dossier Parcoursup (objet : solliciter la CAES)
  • Ou envoyer un courrier postal à l’attention du recteur de région académique

2. Au 4 juillet 2024, si vous avez formulé des vœux en phase principale et des vœux en phase complémentaire et que vous n’avez reçu aucune proposition d’admission, vous pouvez alors solliciter la CAES de votre académie pour demander un accompagnement. La CAES se chargera de vous aider à trouver une formation au plus près de votre projet en fonction des places disponibles. Pour cela, vous devez cliquer sur le bouton « je sollicite la CAES » dans votre dossier Parcoursup. Cet accompagnement est proposé à compter du 4 juillet 2024 et vous pouvez le solliciter à tout moment jusqu'à la rentrée.

A noter : les candidats éligibles à la CAES et ayant le choix entre plusieurs académies de rattachement disposent du bouton avec un menu déroulant pour sélectionner l’académie de leur choix. Exemple : candidats AEFE, candidats français ou de l’Union européenne qui ont accompli une scolarité étrangère, candidats dont le dossier contient deux adresses relevant d’académies distinctes (parents séparés notamment).

L'accompagnement de la Commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) est réservé aux candidats qui préparent ou ont obtenu un baccalauréat français (ou diplôme équivalent) au cours des quatre dernières années (entre 2020 et 2024). Ces candidats doivent avoir formulé des vœux en phase principale et en phase complémentaire et n'avoir reçu aucune proposition d'admission de la part des formations sélectives ou non sélectives auprès desquelles ils ont candidaté.

Pour les candidats qui n’étaient pas inscrits en phase principale (qui n’avaient donc pas confirmé de vœu au 3 avril 2024) ou qui n’ont formulé que des vœux en apprentissage, ils doivent avoir formulé des vœux en phase complémentaire et avoir reçu au moins une réponse négative avant de solliciter l’accompagnement de la CAES. Cette condition vise à inviter ces candidats à faire la démarche de consulter les formations en phase complémentaire où ils peuvent trouver des réponses à leurs attentes.

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